Fichepratique

La procédure de création d'une ZAC

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Mise à jour le 30 oct. 2024 | Référence : 2495

Le but de la zone d’aménagement concerté (ZAC) est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations sur le territoire de la commune et de faire financer en tout ou partie les équipements publics rendus nécessaires par les opérateurs privés.

Pour créer une telle zone, deux types de procédures se superposent : une procédure d’urbanisme aboutissant à la création de la ZAC, qui sera décrite ici, et, le cas échéant, une procédure de mise en concurrence appelée concession d’aménagement si la collectivité n’opte pas pour la régie. Ces procédures doivent être bien comprises pour que la ZAC puisse être valablement réalisée.

Schéma
La procédure de création d'une ZAC

Entre l’expression du besoin (réaliser une opération d’aménagement) et la réalisation de la ZAC, toute une procédure d’étude, de concertation et de création doit être mise en œuvre. Notre schéma vous en rappelle chaque étape, pour une procédure régulière, garante du succès de votre opération.

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1.

Initier la ZAC

La ZAC ne peut être initiée que par une personne publique. Même si elle peut par la suite être concédée, son initiative revient nécessairement à l’État, à une collectivité ou à un établissement public y ayant vocation, dans un but d’intérêt général.

La personne publique va d’abord réaliser des études préalables, qui auront pour objet :

  • de définir le projet et le ou les sites d’assiette ;
  • de déterminer la faisabilité économique et technique de l’opération ;
  • d'évaluer les besoins en équipements publics ;
  • de choisir la procédure à mettre en œuvre.

En parallèle et conformément à l’ article L. 103-2 du Code de l’urbanisme , une concertation va être menée avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Ses caractéristiques sont arrêtées dès le l...

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